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Les paiements B2B vous permettent de recueillir les identifiants fiscaux et les noms d’entreprise lors du paiement, de valider les identifiants fiscaux et d’appliquer le traitement fiscal approprié en fonction du pays et de la réglementation applicables au client.

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Validation de l’identifiant fiscal pour les transactions B2B

Lorsqu’un identifiant fiscal valide est fourni lors du paiement :
  • La facture inclut l’identifiant fiscal du client.
  • Les déductions fiscales sont déterminées en fonction de la réglementation applicable dans le pays du client.
  • La facture inclut les informations fiscales de Dodo Payments ainsi que la taxe appliquée à la transaction.

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Collecte du nom de l’entreprise pour les factures B2B

Pour les achats B2B, vous pouvez faire apparaître le nom légal de l’entreprise du client sur la facture à la place du nom personnel de l’acheteur. Cette information est recueillie avec l’identifiant fiscal via le champ customer_business_name. Lorsque le client sélectionne Acheter en tant qu’entreprise lors du paiement, il est invité à renseigner à la fois un Nom de l’entreprise et un Numéro d’identification fiscale. L’identifiant fiscal est validé en temps réel pendant la saisie du client. Pour les États membres de l’UE, la Grande-Bretagne et l’Australie, le paiement effectue une validation du format et de la somme de contrôle, ainsi qu’une consultation en temps réel du registre (respectivement VIES, HMRC et ABR), puis renseigne automatiquement le nom légal enregistré lorsqu’une correspondance est trouvée. Pour tous les autres pays, seuls le format et la somme de contrôle sont validés.
Page de paiement avec l'option « Acheter en tant qu'entreprise » activée, affichant les champs Nom de l'entreprise et Numéro d'identification fiscale
Le nom de l’entreprise apparaît sur la facture uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :
  1. La transaction est B2B (b2b = true).
  2. Un tax_id est présent.
  3. Un customer_business_name non vide est fourni.
Si l’une des conditions n’est pas remplie, le nom personnel du client est utilisé à la place.

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Le définir lors du paiement

Transmettez directement customer_business_name et/ou activez allow_customer_editing_business_name pour permettre au client de le saisir ou de le modifier sur la page de paiement, à côté de son identifiant fiscal :
customer_business_name ne peut pas être défini sans tax_id — la requête est rejetée. La suppression de tax_id supprime également le nom de l’entreprise, car les deux informations sont liées sur la facture. Les espaces superflus sont supprimés et les valeurs composées uniquement d’espaces sont traitées comme une suppression explicite.

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Rendre l’identifiant fiscal obligatoire

Par défaut, l’identifiant fiscal est facultatif : le client décide s’il souhaite acheter en tant qu’entreprise. Si vous vendez exclusivement à des entreprises enregistrées, définissez l’indicateur de fonctionnalité require_tax_id sur la session de paiement pour le rendre obligatoire :

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Ce qui change lors du paiement

  • Acheter en tant qu’entreprise est présélectionné et ne peut pas être désélectionné. Ces sessions ne permettent pas d’acheter en tant que particulier.
  • Nom de l’entreprise et Numéro d’identification fiscale sont tous deux obligatoires et doivent être renseignés.
  • Continuer vers le paiement reste grisé tant que l’un des champs est vide ou que l’identifiant fiscal saisi est rejeté lors de la validation.
La validation de l’identifiant fiscal reste en mode fail-open : une interruption du service de consultation ou un pays non pris en charge ne bloque jamais le client. Le bouton reste donc cliquable même lorsqu’il est grisé.
Le fait de transmettre tax_id et customer_business_name dans la session préremplit les deux champs, ce qui satisfait l’exigence avant toute interaction du client avec le formulaire. Omettez-les si vous souhaitez que le client fournisse ses propres informations.

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Règles et limites

Un tax_id vide ou composé uniquement d’espaces est considéré comme manquant, à la fois lors du contrôle confirm: true et lors de la confirmation d’une session sur une page hébergée.
Sur une page de paiement hébergée (confirm: false), l’exigence est appliquée dans le navigateur. L’API rejette un identifiant fiscal vide lors de la confirmation, mais elle ne peut pas distinguer un acheteur particulier d’un acheteur professionnel qui a omis le champ. Considérez donc require_tax_id sur les sessions hébergées comme un contrôle de l’expérience de paiement plutôt que comme une garantie que chaque paiement comporte un identifiant fiscal. Une session confirm: true constitue un cas plus strict : elle est toujours traitée comme un achat professionnel et est rejetée sans identifiant fiscal.

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Traitement fiscal des transactions B2C

Les transactions pour lesquelles aucun identifiant fiscal valide n’est fourni sont traitées comme des transactions B2C, et la taxe est déduite conformément à la réglementation fiscale applicable dans le pays du client. La facture inclut les informations fiscales de Dodo Payments ainsi que la taxe appliquée à la transaction.

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Mécanisme d’autoliquidation

En règle générale, le fournisseur de biens ou de services est tenu de payer la TVA, la taxe sur les services ou la GST. Toutefois, dans certains cas précis, tels que les importations et autres fournitures faisant l’objet d’une notification, cette obligation incombe au destinataire (le client) dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation. L’autoliquidation signifie que l’obligation de payer la taxe incombe au destinataire de la fourniture de biens ou de services, et non au fournisseur, pour les catégories de fournitures concernées.

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Applicabilité de l’autoliquidation

Dans certains cas, lorsque la loi le prévoit, aucune taxe n’est déduite lors du paiement et la transaction est soumise à un mécanisme d’autoliquidation. La facture indique clairement lorsqu’une autoliquidation s’applique, conformément aux exigences réglementaires.
Dernière modification le 26 septembre 2026